Responsabilité du bailleur




Pour tout bail, la souscription d'une assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire.


Or, tous les contrats d'assurances RC comportent depuis plusieurs années, lors de leur renouvellement, une nouvelle clause d'exclusion relative aux risques électromagnétiques.


De fait, les assureurs ne couvrent plus les risques de toute nature, sanitaires inclus, liés à l'émission de champs électromagnétiques sauf pour les salariés des opérateurs ou des collectivités locales, ainsi que les intervenants professionnels.




En clair : tous les bailleurs d'antennes relais devront donc assumer civilement leurs responsabilités quant aux dommages issus des champs électromagnétiques.